Installations classées
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MORINIERE (EARL) (1)

La Grande Chauvinière CHAUDRON EN MAUGES , 49110 Montrevault-sur-Èvre

Numéro d'établissement :
0054900471
SIRET :
34443162200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - MORINIERE (EARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 2023_07_06b Rapport Inspection publiable EARL CHENE MORINIERE
Installations classées - MORINIERE (EARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MORINIERE (EARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP prescriptions complémentaires 2024_02_23_APC Auto n° 36 EARL MORINIERE_MONTREVAUT SUR EVRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit