Installations classées
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MAUSSIONNAIE (SCEA DE LA) (1)

La Maussionnaie , 49440 Challain-la-Potherie


Numéro d'établissement :
0054900308
SIRET :
42984749400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - MAUSSIONNAIE (SCEA DE LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 2023_06_22a RapportInspection publiable SCEA LA MAUSSIONNAIE
Installations classées - MAUSSIONNAIE (SCEA DE LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4586.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 6422.0 u
Installations classées - MAUSSIONNAIE (SCEA DE LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900308.pdf
2019-06-11 Arrêté préfectoral AP Autorisat° prescript compl
2011-04-28 AP d'autorisation SCEA DE LA MAUSSIONNAIE AP FONDATEUR 2011.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit