Installations classées
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MAUGES'OEUF (SCEA) (1)

La Pastourelle BOURGNEUF EN MAUGES , 49290 Mauges-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0054900220
SIRET :
39943042000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - MAUGES'OEUF (SCEA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 2025_02_24 Rapport Inspection publiable SCEA MAUGES OEUFS
Installations classées - MAUGES'OEUF (SCEA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 7.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 151000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 151000.000 u
Installations classées - MAUGES'OEUF (SCEA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900220.pdf
2016-05-25 AP prescriptions complémentaires MAUGES'OEUF APC 2016.pdf
1999-06-30 AP d'autorisation MAUGES'OEUF AP FONDATEUR 1999.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit