Installations classées
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RENAISSANCE (GAEC LA) (1)

Le Rougeret LA BOISSIERE SUR EVRE , 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE

Numéro d'établissement :
0054900177
SIRET :
79282380900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - RENAISSANCE (GAEC LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 2024_04_10g Rapport Inspection publiable GAEC DE LA RENAISSANCE site Le Rougeret
2023-07-04 2023_07_04 Rapport Inspection publiable GAEC LA RENAISSANCE
Installations classées - RENAISSANCE (GAEC LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2250.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81000.0 u
Installations classées - RENAISSANCE (GAEC LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900177.pdf
2004-01-30 Autre Arrêté du 21/01/2004
1991-10-08 AP d'autorisation EARL LA JOLIVIERE AP FONDATEUR 1991.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit