Installations classées
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SECANIM SUD-EST (1)

ROUTE DE CHASSIGNOLES , 48200 Saint-Chély-d'Apcher

Numéro d'établissement :
0054800136
SIRET :
92249647600164
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 48

Dernière inspection : 05/10/2020

Installations classées - SECANIM SUD-EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SECANIM SUD-EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 385.000 m3
Installations classées - SECANIM SUD-EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
1975-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
1973-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
1971-01-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit