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ABATTOIR DE SAINT CHELY D APCHER (1)

ROUTE DE CHASSIGNOLLES , 48200 Saint-Chély-d'Apcher

Numéro d'établissement :
0054800135
SIRET :
81261206700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 48

Dernière inspection : 04/12/2023

Installations classées - ABATTOIR DE SAINT CHELY D APCHER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-04 2023-12-11-Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - ABATTOIR DE SAINT CHELY D APCHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ABATTOIR DE SAINT CHELY D APCHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-22 AP mise en demeure 2023-12-22-projet_AP_mise_en_demeure
2005-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
1969-01-07 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit