Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASSOCIATION ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE (1)

Route de Cajarc D 14 , 46500 Gramat

Numéro d'établissement :
0054600335
SIRET :
31302984500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 46

Dernière inspection : 04/11/2025

Installations classées - ASSOCIATION ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-04 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-06-21 Rapport_georisque
Installations classées - ASSOCIATION ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Installations classées - ASSOCIATION ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-28 AP prescriptions complémentaires AP_PP_28_06_2021_Parc_Gramat.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit