Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC (1)

REFUGE DE NAYRAC Le Causse , 46100 Figeac

Numéro d'établissement :
0054600252
SIRET :
20006736100390
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 46

Dernière inspection : 20/09/2023

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 RAPPORT_GEORISQUES
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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