Installations classées
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HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) (1)

Les Marchais Ferrés , 45320 Courtenay

Numéro d'établissement :
0054500475
SIRET :
30560939800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Rapport publiable
Installations classées - HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 40400.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-30 Document de procédure 200226_co-dossier-IED-transmis_HUBBARD_siteLesMarchaisFerres
2021-10-13 AP prescriptions complémentaires 20211013_AP-autorisation_HUBBARD_SAS_Site_Les-Marchais-Ferrés
2016-06-21 AP prescriptions complémentaires 20160621_AP-autorisation_HUBBARD_SAS_Site_Les-Marchais-Ferrés
2011-08-10 AP d'autorisation 20110810_AP-autorisation_HUBBARD_SAS_Site_Les-Marchais-Ferrés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit