Installations classées
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LES MAUVINIERES (1)

Les Mauvinières , 45260 Vieilles-Maisons-sur-Joudry


Numéro d'établissement :
0054500430
SIRET :
40375638000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 02/06/2026

Installations classées - LES MAUVINIERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES MAUVINIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54786.000 u
Installations classées - LES MAUVINIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-18 Document de procédure 200818_co-dossier-IED-transmis_GAEC-LES-MAUVINIERES
2015-08-11 AP d'autorisation 20150811_AP-autorisation_LES-MAUVINIERES_GAEC
1996-08-22 AP d'autorisation 19960822_AP-autorisation_LES-MAUVINIERES_GAEC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit