Installations classées
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EGGFARMS DOMAINE DES ACACIAS (1)

Route de Patay Domaine des Acacias , 45410 SOUGY

Numéro d'établissement :
0054500401
SIRET :
90318829000030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DES ACACIAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 231214_RapportInspection_publiable
Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DES ACACIAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 4.1 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 150000.0 u
Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DES ACACIAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-14 Document de procédure 190314_co-dossier-IED-transmis_Eggteam_Domaine-des-Acacias
2004-12-17 AP d'autorisation 20041217_AP-autorisation_SAS_Domaine-des-Acacias

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit