Installations classées
ou autres sites inspectés

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EGGFARMS DOMAINE DE L’ORME (1)

Route de Tigy , 45510 NEUVY-EN-SULLIAS

Numéro d'établissement :
0054500279
SIRET :
90318829000063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DE L’ORME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport_PPC2025-130525.pdf
2022-04-12 Scopieur_sp22062312050
Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DE L’ORME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 7.300 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 222000.000 u
Installations classées - EGGFARMS DOMAINE DE L’ORME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 45_Dossier-Reexamen-IED_0054500279.pdf
2022-07-08 AP mise en demeure apmddu08-07-22.pdf
2019-03-14 Document de procédure 190314_co-dossier-IED-transmis_EggTeam_Domaine-de-l-Orme
2012-10-15 AP prescriptions complémentaires 20121015_AP-autorisation_SAS-EGGTeam_Domaine-de-L-Orme
1987-10-23 AP d'autorisation 19871023_AP-autorisation_SA-Domaine-de-l-Orme

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit