Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA MONCELARD VOLAILLES (1)

Montcelard , 45300 Estouy

Numéro d'établissement :
0054500163
SIRET :
39142992500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - SCEA MONCELARD VOLAILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 230626_RapportInspection_SCEA-MONCELARD-VOLAILLES_publiable
Installations classées - SCEA MONCELARD VOLAILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 120000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA MONCELARD VOLAILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-02 Document de procédure 2003202_co-dossier-IED-transmis_SCEA MONCELARD-VOLAILLES
2011-04-12 AP prescriptions complémentaires 20110412_AP-actualisation_MONCEVILLE_SCEA
1996-12-05 AP d'autorisation 19961205_AP-autorisation_MONCEVILLE_SCEA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit