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Installations classées
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MAUREGARD (1)

FERME DE MAUREGARD TEILLAY ST BENOIT , 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS

Numéro d'établissement :
0054500160
SIRET :
40485109900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 04/12/2023

Installations classées - MAUREGARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-04 231214_RapportInspection_publiable_maj240118
Installations classées - MAUREGARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 85096.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MAUREGARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-02 Document de procédure 200302_co-dossier-IED-transmis_EARL-MAUREGARD
2019-04-05 AP prescriptions complémentaires 20190405_AP-autorisation_MAUREGARD_EARL
2012-12-07 AP prescriptions complémentaires 20121207_AP-autorisation_MAUREGARD_EARL
2000-06-06 AP d'autorisation 20000606_AP-autorisation_MAUREGARD_EARL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit