Installations classées
ou autres sites inspectés

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AVICOLE DE L' ETANG (1)

LD LES BRENIERES , 45260 LA COUR-MARIGNY

Numéro d'établissement :
0054500148
SIRET :
50085036700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 16/12/2021

Installations classées - AVICOLE DE L' ETANG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AVICOLE DE L' ETANG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 192600.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AVICOLE DE L' ETANG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 45_Dossier-Reexamen-IED_0054500148.pdf
2019-03-14 Document de procédure 190314_co-dossier-IED-transmis_SARL-Avicole-de-l-Etang
2012-06-26 Autre Arrêté préfectoral concernant AVICOLE DE L'ETANG (SARL) MM. SOURON daté du 26/06/2012
2012-06-26 AP d'autorisation 20120626_AP-autorisation_AVICOLE-DE-L-ETANG_SARL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit