Installations classées
ou autres sites inspectés

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DES GARNIERS (1)

25 Rue des Garniers , 45120 Corquilleroy

Numéro d'établissement :
0054500125
SIRET :
38778907600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 02/12/2020

Installations classées - DES GARNIERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DES GARNIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72000.000 u
Installations classées - DES GARNIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-18 Document de procédure 200818_co-dossier-IED-transmis_SCEA-DES-GARNIERS
2011-03-15 AP prescriptions complémentaires 20110315_AP-autorisation_DES-GARNIERS_SCEA
1998-05-18 AP d'autorisation 19980518_AP-autorisation_DES-GARNIERS_EARL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit