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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MIERMONT Valéry (1)

Les Merlins , 45360 Châtillon-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0054500098
SIRET :
38018237800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - MIERMONT Valéry - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MIERMONT Valéry - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 53700.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MIERMONT Valéry - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-18 Document de procédure 200818_co-dossier-IED-transmis_LEMIERMONT-Valery
2015-11-30 AP prescriptions complémentaires 20151130_AP-autorisation_MIERMONT
1992-04-08 AP d'autorisation 19920408_AP-autorisation_MIERMONT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit