Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LE PIN (1)

LE PIN , 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME

Numéro d'établissement :
0054402302
SIRET :
90856211900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - SCEA LE PIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 2024-000016-SCEA_LE_PIN-rapport inspection_17122024-PUB
Installations classées - SCEA LE PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 30000.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54000.0 u
Installations classées - SCEA LE PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054402302.pdf
2021-11-05 Autre bénéfice de l'antériorité 03022014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit