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EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE (1)

LE FREUCHE , 44310 La Limouzinière


Numéro d'établissement :
0054402249
SIRET :
42995338300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-25 2025-01542_EARL_Faisanderie_Normandiere.RI-PUB
Installations classées - EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 114500.0 u
Installations classées - EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-13 Autre AP EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE
2019-01-18 Arrêté préfectoral AP autorisation EARL FAISANDERIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit