Installations classées
ou autres sites inspectés

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LA SEIGNEURTIERE SA (1)

La Seigneurtière , 44116 Vieillevigne


Numéro d'établissement :
0054402134
SIRET :
30760421500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - LA SEIGNEURTIERE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 2024-0356-ORVIA-LA-SEIGNEURTIERE-rapport inspection_15112024-PUB
Installations classées - LA SEIGNEURTIERE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2112 Couvoirs Déclaration 1544000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 88900.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 47450.0 u
Installations classées - LA SEIGNEURTIERE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054402134.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit