Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DE L'EAU VIVE (1)

2 la Dabinière , 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson


Numéro d'établissement :
0054401679
SIRET :
30321749100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - GAEC DE L'EAU VIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 2024-0756-GAEC_DE_LEAUVIVE-rapport inspection_21032024-PUB
Installations classées - GAEC DE L'EAU VIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 156810.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC DE L'EAU VIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054401679.pdf
2017-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté GAEC DE L'EAU VIVE
2017-04-26 AP d'autorisation APA 26042017-GAEC EAU VIVE-site la Dabinière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit