Installations classées
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GAEC DES EBAUPINAYS (1)

La Cavalinière , 44440 Riaillé

Numéro d'établissement :
0054401433
SIRET :
33048828900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 03/03/2009

Installations classées - GAEC DES EBAUPINAYS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DES EBAUPINAYS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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