Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER (1)

ZI de l'Abbaye , 44160 Pontchâteau


Numéro d'établissement :
0054401314
SIRET :
38823884200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 2023 02045 TIPIAK PONTCHATEAU inspection 20 07 2023 PUB
Installations classées - TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1185.0 kg
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 9.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.2 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.4 MW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit