Installations classées
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EARL THOMERE (1)

L'OLIVRAIE , 44630 PLESSE

Numéro d'établissement :
0054401282
SIRET :
90139360300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - EARL THOMERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 2024-01248_EARL_THOMERE_RI 02052024-PUB-1
Installations classées - EARL THOMERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 67200.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 79058.000 u
Installations classées - EARL THOMERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054401282.pdf
1996-03-14 AP d'autorisation APA 14031996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit