Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL DE LA GRAND'LANDE (1)

6 LD LA GRAND' LANDE , 44140 Montbert


Numéro d'établissement :
0054401061
SIRET :
31615767600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - EARL DE LA GRAND'LANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 2024-03404_EARL Grand Lande _ RI_020112024-pub
Installations classées - EARL DE LA GRAND'LANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.500 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 61600.000 u
Installations classées - EARL DE LA GRAND'LANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-13 Autre AP GAEC DE LA GRAVELLE
2018-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation 28122018 GAEC DE LA GRAVELLE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit