Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SICA SA DES NAISSEURS DE LA MEE (1)

Les Courtes , 44170 Jans

Numéro d'établissement :
0054400775
SIRET :
37889926400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - SICA SA DES NAISSEURS DE LA MEE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 2024-0076_SICA_SA_Les_Naisseurs_de la Mée-RI5122024-PUB
Installations classées - SICA SA DES NAISSEURS DE LA MEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit