Installations classées
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AGIS Etablissement d'Herbignac (1)

ZA du Clos du Poivre , 44410 Herbignac

Numéro d'établissement :
0054400707
SIRET :
38774449300066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 18/12/2020

Installations classées - AGIS Etablissement d'Herbignac - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AGIS Etablissement d'Herbignac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 6205.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 20.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3020.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.250 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 5000.000 L
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - AGIS Etablissement d'Herbignac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-21 AP prescriptions complémentaires 2024 10 21 AGIS APC ICPE 285
2021-08-11 Arrêté préfectoral APC AGIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit