Installations classées
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EARL LES VOLAILLES DU GRAND CHEMIN (1)

Le Grand Chemin , 44520 Grand-Auverné


Numéro d'établissement :
0054400602
SIRET :
84436130300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 23/09/2022

Installations classées - EARL LES VOLAILLES DU GRAND CHEMIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-23 2022-03446-VOLAILLES DU GD CHEMIN-levée APMD-PUB
Installations classées - EARL LES VOLAILLES DU GRAND CHEMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 177000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL LES VOLAILLES DU GRAND CHEMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054400602.pdf
2022-11-08 AP prescriptions complémentaires 2022 11 08 APC 377 EARL VOLAILLES DU GD CHEMIN.pdf
2022-01-18 Arrêté de mise en demeure APMD EARL VOLAILLLES DU GRAND CHEMIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit