Installations classées
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GAEC DU DOMAINE HAMON (1)

La Boutonnais , 44590 Derval


Numéro d'établissement :
0054400466
SIRET :
40070717000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 04/10/2024

Installations classées - GAEC DU DOMAINE HAMON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-04 2024-2969_GAEC_du_Domaine_Hamon_RI 41024-pub
Installations classées - GAEC DU DOMAINE HAMON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3633.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3168.0 u
Installations classées - GAEC DU DOMAINE HAMON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054400466.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires 2022 06 20 - APC 171 GAEC DU DOMAINE HAMON.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires 2022 06 20 - APC 171 GAEC DU DOMAINE HAMON.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires 2022 06 20 - APC 171 GAEC DU DOMAINE HAMON.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires 2022 06 20 - APC 171 GAEC DU DOMAINE HAMON.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit