Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL BODIGUEL (1)

12 LE SUTZ , 44460 AVESSAC


Numéro d'établissement :
0054400090
SIRET :
89744911200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - EARL BODIGUEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 2025-0277_BODIGUEL Patrick_Avessac_RI28012025-PUB
Installations classées - EARL BODIGUEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 76325.0 u
Installations classées - EARL BODIGUEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP prescriptions complémentaires 2025 02 11 - APC 009 EARL BODIGUEL AVESSAC
2023-02-06 Document de procédure 44_Dossier-Reexamen-IED_0054400090.pdf
2021-02-19 Arrêté de mise en demeure AMPD BODIGUEL Patrick
2021-01-08 Autre Prise d'acte IED Reexamen
1998-10-01 AP d'autorisation APA 01101998 BODIGUEL PATRICK AVESSAC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit