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EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS (1)

Route du Betz - Saint-Marsal , 43260 Saint-Julien-Chapteuil


Numéro d'établissement :
0054301216
SIRET :
90264469900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 43

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 20250602 RI GEORISQUES EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS
2023-07-18 20230724 RI GEORISQUES EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS
2023-06-26 20230626 RI PANNE ELEC EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS GEORISQUE
Installations classées - EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57600.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57600.000 u
Installations classées - EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 43_Dossier-Reexamen-IED_0054301216.pdf
2021-06-30 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit