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EAUX MINERALES DE ST ALBAN-LES-EAUX (1)

LES GRANDS PRES , 42370 Saint-Alban-les-Eaux


Numéro d'établissement :
0054201345
SIRET :
40351377300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 42

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - EAUX MINERALES DE ST ALBAN-LES-EAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 20251217_Rapport_publiable_Pfas_REFRESCO
2025-08-19 20250819_rapport-publiable_REFRESCO.odt
2023-04-24 Partie_publiable (28)
Installations classées - EAUX MINERALES DE ST ALBAN-LES-EAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 218650.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 1200.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2830.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 52.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 297.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 2300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.920 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 278.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 0.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EAUX MINERALES DE ST ALBAN-LES-EAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1996-11-08 Arrêté préfectoral autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit