Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEVEILLE SA (1)

route N 82 PONT VACHER , 42110 Feurs

Numéro d'établissement :
0054200285
SIRET :
30499266200052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 42

Dernière inspection : 17/06/2022

Installations classées - DEVEILLE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-17 Partie_publiable
Installations classées - DEVEILLE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 340.0 kg
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 70.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 481.6 kW
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit