Installations classées
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OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES (1)

DOMAINE DE CHALES ROUTE DE SAINT VIATRE , 41600 Nouan-le-Fuzelier

Numéro d'établissement :
0054100936
SIRET :
77567224900056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 06/06/2012

Installations classées - OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit