Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE LA COUDRE (1)

LA FONTAINE DE LA COUDRE , 41800 Fontaine-les-Coteaux


Numéro d'établissement :
0054100876
SIRET :
38520444100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - SCEA DE LA COUDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 RI Géorisques SCEA de la COUDRE
2022-06-15 Rapport Inspection publiable GAEC DE LA COUDRE
Installations classées - SCEA DE LA COUDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1260.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 95288.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DE LA COUDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-21 AP prescriptions complémentaires Arrêté modificatif du 21-03-2024 numéroté
2023-05-15 AP d'autorisation AP 2015.08.12
2023-02-06 Document de procédure 41_Dossier-Reexamen-IED_0054100876.pdf
2019-08-06 Document de procédure validation IED_06-08-2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit