Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL GUISSAURAY (1)

Guissauray/La Bosse , 41290 Vievy-le-Rayé


Numéro d'établissement :
0054100803
SIRET :
53790270200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - EARL GUISSAURAY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Rapport Inspection géorisques EARL GUISSAURAY du 02-04-2024
Installations classées - EARL GUISSAURAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4776.0 u
Installations classées - EARL GUISSAURAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-07 AP prescriptions complémentaires AP_autorisation_n°41-2013-11-07-00005_EARL GUISSAURAY
2013-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUISSAURAY (EARL) daté du 28/11/2013
2013-11-28 AP d'autorisation AP_autorisation_n°2013-33-0006_EARL GUISSAURAY

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit