Installations classées
ou autres sites inspectés

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FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (1)

7, boulevard de l'Industrie , 41100 Vendôme

Numéro d'établissement :
0054100796
SIRET :
49337159500080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 21/11/2023

Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-21 Rapport Inspection géorisque FROMAGERIE BEL le 10-01-2023
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33500.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 480.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
3643 Traitement et transformation du lait Autorisation 794.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-03 Document de procédure DDETSPP41 2022 02070 BEL Rapport de clôture réexamen IED
2022-08-12 Autres Lettre prise en compte IED
2022-08-12 Autres Lettre prise en compte IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit