Installations classées
ou autres sites inspectés

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PEP (1)

LES GENETS , 41300 Pierrefitte-sur-Sauldre

Numéro d'établissement :
0054100473
SIRET :
42080049200050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 21/04/2026

Installations classées - PEP - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-21 DDETSPP41 2026 RI GEORISQUES PEP Pierrefitte
2023-05-11 RI ICPE GEORISQUE_2023-05-11-AC-01_PEP-Pierrefitte
Installations classées - PEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 15.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 AP enregistrement AP PEP Enregistrement 2021.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit