Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

5 G (1)

7 RUE DE LA FONTAINE , 41100 Mazangé

Numéro d'établissement :
0054100332
SIRET :
33333010800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - 5 G - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 DDETSPP41 RI GEORISQUES EARL 5G
2022-03-10 Rapport Inspection EARL 5 G-RI 2022-03-10SL01 partie publiable
Installations classées - 5 G - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 48000.000 u
Installations classées - 5 G - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 41_Dossier-Reexamen-IED_0054100332.pdf
2019-08-09 Document de procédure Notification IED EARL 5G (gaec de la fontaine)
1998-07-13 AP d'autorisation arrêté auto 98-2292.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit