Installations classées
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GAEC LE TERTRE (1)

1 TER LE TERTRE , 41360 Épuisay

Numéro d'établissement :
0054100242
SIRET :
44890309600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 24/02/2023

Installations classées - GAEC LE TERTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-24 RI-ICPE-GEORISQUE_2023-02-24-AC-01_GAEC_LE_TERTRE
Installations classées - GAEC LE TERTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 630.0 Animaux-Eq
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 22500.0 Animaux-Eq
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit