Installations classées
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ST MICHEL BISCUITS (1)

2, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE , 41700 Le Controis-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0054100183
SIRET :
42101995100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 20/09/2023

Installations classées - ST MICHEL BISCUITS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 Rapport Inspection géorisques ST MICHEL BISCUITS - RI 2023-09-20 SL01
Installations classées - ST MICHEL BISCUITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 6000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 127.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit