Installations classées
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ST MICHEL CONTRES (1)

2 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE , 41700 Le Controis-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0054100182
SIRET :
59722065600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - ST MICHEL CONTRES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 DDETSPP 41 2025 RI GEORISQUES St MICHEL CONTRES
2023-05-09 Rapport Inspection publiable ST MICHEL CONTRES-RI 2023-05-09 SL01
Installations classées - ST MICHEL CONTRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 810.700 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 125000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 40.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.200 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 84.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 130.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 168.000 t/j
Installations classées - ST MICHEL CONTRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-22 AP prescriptions complémentaires APC ST MICHEL CONTRES numéroté
2023-05-02 Document de procédure DDETSPP41 2022 0269 Rapport IED ST MICHEL CONTRES
2023-05-02 Document de procédure Préfecture - notification au pétitionnaire 13-09-2022
2017-06-22 AP prescriptions complémentaires AP nouvelle convention ST Michel 2017.pdf
2011-02-08 AP d'autorisation ST MICHEL BISCUIT AP 2011.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit