Installations classées
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SCEA PISCICULTURE SOURCES DE LA SERANNE (1)

3295 ROUTE DES RESINIERS , 40310 Arx

Numéro d'établissement :
0054001114
SIRET :
31596691100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 28/04/2025

Installations classées - SCEA PISCICULTURE SOURCES DE LA SERANNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA PISCICULTURE SOURCES DE LA SERANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 110.000 t/an
Installations classées - SCEA PISCICULTURE SOURCES DE LA SERANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1987-12-22 AP d'autorisation AP PR/DAGR/1987/N°679 DU 22_12_1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit