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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DUPARC FRANCK (1)

1019 route des Pyrénées , 40320 Bats

Numéro d'établissement :
0054001053
SIRET :
31750686300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - DUPARC FRANCK - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 IC2302226-RI GUN GEORISQUE - Partie TECHNIQUE - GAEC DU PIGNON à BATS
Installations classées - DUPARC FRANCK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.0 u
Installations classées - DUPARC FRANCK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054001053.pdf
2019-10-22 Rapport PRISE D'ACTE REEXAMEN IED
2019-04-18 Autre APC
2014-06-01 Autre IC1400426 IC1400427 ACTE DE CLASSEMENT
2008-02-08 Arrêté préfectoral AP080208

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit