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Installations classées
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FERMIERS LANDAIS LABO (ex-SAS DELPEYRAT) (1)

ZONE INDUSTRIELLE PERE RUE DE PAPIN , 40500 Saint-Sever

Numéro d'établissement :
0054000920
SIRET :
37977797200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FERMIERS LANDAIS LABO (ex-SAS DELPEYRAT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 32.000 t/j
Installations classées - FERMIERS LANDAIS LABO (ex-SAS DELPEYRAT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-07 Arrêté préfectoral APC070114
2002-11-07 Arrêté préfectoral AP071102

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit