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EARL REY DE MEGNETTES - site Rey de Megnettes (1)

302 CHEMIN REY DE MEGNETTES (parcelle C157) , 40500 Montaut


Numéro d'établissement :
0054000653
SIRET :
42861212100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 26/10/2023

Installations classées - EARL REY DE MEGNETTES - site Rey de Megnettes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-26 RI GUN GEO - PARTIE TECHNIQUE -Earl REY DE MEGNETTE - SITE REY DE MEGNETTES.odt
Installations classées - EARL REY DE MEGNETTES - site Rey de Megnettes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72990.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72990.0 u
Installations classées - EARL REY DE MEGNETTES - site Rey de Megnettes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054000653.pdf
2018-08-21 Rapport PRISE D'ACTE REEXAMEN IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit