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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS ELEVAGE DES TUYAS (1)

DOMAINE DES TUYAS , 40210 Lüe

Numéro d'établissement :
0054000543
SIRET :
38010924900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - SAS ELEVAGE DES TUYAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 RI GUN GEORISQUE - Partie TECHNIQUE - SAS ELEVAGE DES TUYAS .odt
Installations classées - SAS ELEVAGE DES TUYAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7600.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7600.0 u
Installations classées - SAS ELEVAGE DES TUYAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054000543.pdf
2019-10-07 Rapport PRISE D'ACTE REEXAMEN IED
2014-11-22 Arrêté préfectoral AP201114

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit