Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA TRUITES DU JURA (1)

rue du Moulin , 39600 Les Planches-près-Arbois

Numéro d'établissement :
0053900369
SIRET :
48479637000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 39

Dernière inspection : 05/11/2019

Installations classées - SCEA TRUITES DU JURA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA TRUITES DU JURA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 27.0 t/an
Installations classées - SCEA TRUITES DU JURA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-29 Autre Nouveau document
2020-02-04 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-02-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
1988-12-28 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit