Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AMF Qualité Sécurité Environnement (1)

zone d'activité de Chesnes Nord 94, rue de brisson , 38290 Satolas-et-Bonce


Numéro d'établissement :
0053800554
SIRET :
34248994500085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 08/03/2022

Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-08 220320_RapportInspection publiable Géorisque_VF
Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1022.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 133000.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 72705.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 59.000 kW
Installations classées - AMF Qualité Sécurité Environnement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-15 AP prescriptions complémentaires AP n°DDPP-IC-2019-10-11

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit