Installations classées
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COMPOSTIERE DE MONTREMOND (1)

2303 ROUTE DE MARCOLLIN , 38270 Saint-Barthelemy

Numéro d'établissement :
0053800401
SIRET :
32265776800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - COMPOSTIERE DE MONTREMOND - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_INSP2025.pdf
2022-05-25 20220707-RapportInspectionSasuMontremondStBathelemy-VP
Installations classées - COMPOSTIERE DE MONTREMOND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3200.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 68.500 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 98.400 t/j
Installations classées - COMPOSTIERE DE MONTREMOND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-27 AP prescriptions complémentaires 20251027_APC n°DDPP-DREAL UD38-2025-10-25_prélèvement eau
2025-10-06 Document de procédure 20251006-RAP-PrescriptionsPrelevements
2020-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Comlémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit